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SOLIDARITÉ ET PATRIMOINE

UID : 93b8af9de09a2a2f70cf43013b93c8e7

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

faciliter et développer les échanges entre particuliers dans le domaine de l'art, antiquité, l'ébénisterie et/ou documentation sur lesdits objets ; partant du principe que notre environnement quotidien constitue le patrimoine d'une région et d'un pays ; cette association a pour objet la récupération d'objets anciens ou contemporains de quelque nature que ce soit dans le but de préserver, diffuser et promouvoir l'art populaire et les ustensiles et meubles usuels des habitants d'un territoire en pratiquant des prix inférieurs au marché, elle permettra aux populations avec des revenus modestes d'avoir accès à des coûts abordables ; avec ces revenus elle pourra ainsi ponctuellement aider des familles en difficulté et leur permettre d'avoir un lieu pour exposer leurs biens ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu statutairement, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération

Historique des décisions humaines