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ACTION LOGEMENT GROUPE

UID : 93e5a947b86c6eaa95d673b4da35cd45

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

financement d’actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés ; au titre de son objet, association exerce les missions suivantes ; conclure avec l’Etat, suivant les orientations définies par les partenaires sociaux et leurs confédérations, parties prenantes aux négociations, la convention prévue au treizième alinéa de l’article L. 313-3 du code de la construction et de l’habitation ; déterminer les orientations stratégiques du groupe Action Logement ; déterminer les conditions d’emploi des ressources financières du groupe Action Logement et en surveiller l’équilibre financier ; orienter et superviser la politique générale de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle de gestion du groupe Action Logement ; veiller à ce que la société Action Logement Services distribue les emplois visés à l’article L.313-3 de ce code, en conformité avec des dispositions de l’article L.313-17-3 du même code

Historique des décisions humaines