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UID : 93f3fb4ea2903782f9d38801e756ec1b
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW302010277T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
défendre les intérêts des riverains avant, pendant et après les travaux de construction de la LGV du contournement ferroviaire Nîmes Montpellier ; elle interviendra sur les communes d'Aubord, Générac, Milhaud, Nîmes, pour le maintien des accès permanents aux parcelles et maisons, pour le rétablissement des liaisons routières et chaussées ; pour le raccordement dès que possible aux réseaux de distribution d'eau potable, eau brute, assainissement ; s'assurer de l'écoulement des eaux pluviales et risques d'inondation ; pour limiter l'impact sonore, les poussières, favoriser la re-végétalisation; pour défendre plus généralement les riverains des préjudices de tous ordres consécutifs directs ou indirects à ces travaux
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||