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UID : 9475a2cd97003368d9a471181bbfe3ae
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW931026353T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
organiser la défense des intérêts de habitants sur toutes les questions relatives à leur logement ou leur habitat, présentes ou futures , ces questions peuvent concerner , de manière non exhaustive , les conditions de déménagement ou de déplacement,l'urbanisme et l'environnement, la reconstruction du foyer, le niveau du loyer , le prix des charges ,redevances et prestations, les restaurations, la sécurité, la santé publique, les équipements, énergétiques, les mutations, les travaux ou démolitions-reconstructions, l'éducation populaire et l'animation sociale, sportive ou culturelle, l'association à pouvoir d'agir en justice en demande comme en défense pour défendre et faire étendre et respecter les droits ds adhérents individuellement ou collectivement, elle peut lever les fond, embaucher du personnel ou passer tout contrat nécessaire pour pouvoir exécuter avec efficacité les tâches énumérées ci-dessus
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||