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UID : 94a4d7720fd85e4ae39410f09ec6d3ca
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW302002874T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
apporter aux victimes une écoute et un soutien moral et psychologique ; mieux faire connaître le fonctionnement de linstitution judiciaire et les organes de la procédure ; promouvoir et développer le suivi et l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d'autres infractions pénales et la reconnaissance de leurs droits ; expliquer à ces victimes les démarches privées, administratives ou judiciaire à entreprendre ; contribuer à linformation sur les causes de délinquance : en instaurant une concertation avec les professionnels du droit et, avec les élus régionaux, départementaux et municipaux ; en centralisant et en diffusant auprès du public et des professionnels des informations sur les pratiques judiciaires, administratives ou éducatives de nature à promouvoir une politique de prévention efficace ; exercer avec les salariés et le concours de médiateurs habilités et ayant la compétence nécessaire, les missions de médiation judiciaire qui lui sont confiées par lautorité conformément aux dispositions légales et conventionnelles ; exercer les missions dadministrateur ad hoc telles que prévues à lar
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 7f1b329c8475c9a1 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |