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CONSEIL DES EXPERTS ET MÉDIATEURS DE JUSTICE (CEMJ)

UID : 96b12cf299225a24bef9dea2a4f35a19

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · relais_strong:formation_appui_structures · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

réunir les experts et médiateurs de justice ou les collaborateurs occasionnels du service public de la justice intervenant devant les juridictions administratives Améliorer l'information, la formation de tous ses membres, de favoriser les échanges entre eux dans les domaines spécifiques de l'association par tous moyens appropriés ; Les formations seront dispensées à prix coûtant ; Diffuser auprès des tribunaux et Cours d'Appel, des autres juridictions, des organismes professionnels ou intéressés, la liste des membres du conseil, en précisant leurs spécialité Resserrer les liens entre les membres du conseil qui s'engagent à communiquer entre eux dans un contexte d'élégance et de respect mutuel et de résoudre, par arbitrage amiable, les différents qui pourraient surgir entre eux ; Centraliser les suggestions et doléances éventuelles des membres du conseil et étudier toute question intéressant la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives Assurer, en toutes circonstances, la représentation et la défense : de la fonction d'expert et de médiateur de justice devant les juridictions administratives de la fonction de collaborateur occasionnel du se

Historique des décisions humaines