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SAUVEGARDE DU MONASTÈRE LES AUGUSTINS DE MONTAGNAC

UID : 979f82c62f8da892a80ae76aa5a8b536

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
162
Rang / score initial
B
44
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Montagnac · Dept 34 ·
Identifiants
RNA W341012822
SIREN
SIRET
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

a pour objet - la sauvegarde, la rénovation de monuments et bâtiments soutenus financièrement par l'association - prise en charge de toutes formalités concernant les bâtiments soutenus financièrement par l'association - responsabilité totale de l'association pour les biens loués en prêt pendant la restauration et après la restauration En cas de procédure postérieure ou antérieure à la création de l'association, toute condamnation, frais de procédure seront imputés à l'association - en cas de dédommagements donnés au propriétaire pour une procédure, le propriétaire reversera cette compensation à l'association - tout bien géré par l’association sera loué par l’association, le montant sera défini par un bail et sera déduit mensuellement du prix de la rénovation (ex: pour un loyer de 1000€, si l'association a supporté 800€ de loyer, l'association ne versera que 200€ au propriétaire)

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.