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UID : 98c53102e4ff92b591853b16f68928f1
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751250888T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
structure unique de gouvernance du GPS ayant pour missions et attributions notamment de définir les orientations politiques et stratégiques du Groupe dont celles liées à son développement dans le cadre de la déontologie propres aux IRC, de veiller à la qualité de la gouvernance du GPS ; De veiller au respect par les organismes de leurs obligations et engagements ; De s'assurer de la mise en place du bon fonctionnement des comités et commissions spécialisées ; D'assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; De veiller au périmètre du GPS ; De nommer (et de prendre la décision de licencier) le Directeur général ; De veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en uvre les recommandations du CTIP concernant leur gouvernance ; D'adopter une convention de fonctionnement conforme au modèle élaboré dans le cadre des instances de coordinations AGIRC-ARRCO et le CTIP et la soumettre à signature de chaque organisme du GPS adhérent à l'Association Sommitale
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||