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UID : 9910b2cd75a79f03639136b73eca3f85
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW92200175131497436100102T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:formation_appui_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
défendre les valeurs portées par ses membres, liées à la spécificité de leur statut et à l'organisation de leurs activités, notamment au regard des exigences requises par les lois n°83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale et n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les représenter pour favoriser la prise en compte de cette spécificité et de cette organisation et ainsi défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics, des administrations, des instances de la coopération et de l'artisanat au niveau national, européen et international ; le cas échéant, avec d'autres organisations compétentes, mener ou accompagner toute action permettant de favoriser des actions et des opérations communes à ses membres, mettre en place et animer les services nécessaires à la création de nouvelles coopératives artisanales, au développement de toutes celles qui existent et au respect de leurs obligations légales et fiscales ; au surplus, et sans que cette énumération soit limitative : pouvoir créer, organiser, gérer ou subventionner tous établissements permettant la formation aux actions groupées des entreprises du
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 205a29fd21355927 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |