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UID : 998538c558fb7dbf7a96f572073460a4
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW033003439T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
promouvoir toutes activités indépendantes et environnementales ou de defénse des animaux ; la protection de l'environnement et des équilibres fondamentaux de la biosphère ; espaces naturels, eau, air, sols, paysages et cadre de vie dans une perspective de développement soutenable ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; veiller au respect des règlementations dans le domaine de l'environnement, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie, et oeuvrer à leur amélioration ; la défense, l'information et la sensibilisation des citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines ; la defense et la protection du droit des animaux ; l'exercice de toutes activités connexes ; d'agir en justice pour faire valoir la defense des intérêts qu'exprime son objet statutaire et ceux de ses membres ; aura environnement exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de la République ainsi qu'en dehors de ses frontières au moyen notamment d'actions devant toutes les jurid
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||