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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN

UID : 9a0c0c16f799fd2741d9ecedd07f5561

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

instituer en faveur de tout le personnel de la Communauté de Communes du Limouxin et le service maintien à domicile du C.I.A.S, une aide à caractère social et financier, matérialisée par l'attribution de bons d'achats à l'occasion des fêtes de fin d'année des salariés, utilisables auprès des commerçants membres de l'U.C.A.L., pour tous les agents présents le jour de la commande suivant la liste fournie par le service des ressources humaines de la Communauté de Communes du Limouxin . Pour ce faire, une convention sera établie entre la présente Association et l'union des Commerçants et Artisans de Limoux, dans le but d'acheter ces bons d'achats . La Communauté de Communes du Limouxin, attribuera à l'association une subvention destinée au financement de ces bons par cette dernière

Historique des décisions humaines