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ASSOCIATION SAINT GERMAIN DE BRETTEVILLE-L'ORGEUILLEUSE

UID : 9a1f0708fe87fd22935fdbb55ee51963

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

la propriété et la gestion de tous immeubles par voie de location ou d'affectation à des oeuvres charitables, éducatives, sociales, sanitaires, cultuelles ou culturelles et de loisirs, et plus particulièrement d'un immeuble sis à Bretteville-l'Orgueilleuse ; elle apporte à des oeuvres ayant un but analogue à celui de la présente association et aux personnes qui s'y consacrent ou qui s'y sont consacrées, l'aide matérielle et morale qui peut leur être utile ; à ce titre, elle pourra également apporter son soutien à la paroisse catholique dont elle dépend pour la gestion, l'animation et la préservation de l'église paroissiale, étant entendu que cette collaboration respectera les attributions du curé, définie selon le droit interne de l'église catholique romaine, notamment seule personne habilitée pour l'organisation du culte catholique où se situe l'immeuble ;

Historique des décisions humaines