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COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN GENIE FRIGORIFIQUE, GENIE CLIMATIQUE, POMPES À CHALEUR, ISOLATION FRIGORIFIQUE ET GRANDES CUISINES (CNEFIC)

UID : 9a4a3e8f6de89f2b490ced77e2e08a50

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

recenser parmi les experts de justice déjà inscrits ou admis à l'honorariat sur les listes établies par les cours d'appel judiciaire et/ou les administrative d'appel , et présentant ainsi toutes garanties d'honorabilité, de probité et de compétences générales requises pour y figurer ceux dont la compétence spécifique est notoire et reconnue par elle dans les techniques relevant du génie frigorifique, du génie climatique, de pompe à chaleur , de l'isolation frigorifique et grandes cuisines, améliorer l'information et la formation de tous ses membres dans les domaines spécifiques de la compagnie par tous moyens appropriés, tels qu'informations sur les organismes aux travaux desquels il leur est recommandé de participer, les revues auxquelles ils devraient s'intéresser, les centres, laboratoires, spécialistes auxquels ils pourraient avoir recours lorsqu'ils sont confrontés à un problème particulier et de promouvoir de nouveaux experts de justice en acceptant en son sein des membres associés en attente d'agrément sur les listes précitées, promouvoir auprès des membres, les missions d'arbitrage et de médiation qu'ils seraient susceptibles de réaliser dans leurs domaines de compétences r

Historique des décisions humaines