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UID : 9a5f4d10a97be2ac2acb6da8bf65ef21
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW662012272T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
association Parents Sans Droits a pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des familles, notamment de défendre la reconnaissance des parents dits sociaux ou encore d'intention, définis par le code civil comme Tiers, dans l'intérêt supérieur des enfants issus d'un projet parental commun, d' obtenir une réforme de la filiation pour accorder des droits parentaux aux parents sociaux dès la naissance des enfants et garantir aux enfants des liens durables avec chacun de leurs parents,
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||