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COMITE DE VIGILANCE DES USAGERS DU SMIRTOM (C.V.U.S)

UID : 9b41c16613ea27531def767ce125db5b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

regrouper les usagers du SMIRTOM du Saint-Amandois sur le territoire des communes du Cher desservies par le syndicat ; promouvoir toutes les idées et les actions à mener pour comprendre le fonctionnement du dit syndicat et particulièrement la mise en place de la redevance incitative, ayant entraîné une augmentation importante de la redevance ; défendre les intérêts des usagers en cas d'inégalité dans l'application de la redevance incitative par tous moyens légitimes ; encourager l'entraide et le partage des connaissances, collecter et redistribuer les informations dans les différentes communes, obtenir le droit à communication, autoriser des interventions et interviews dans la presse locale et régionale, obtenir les autorisations d'organiser des manifestations auprès des organismes et des pouvoirs publics

Historique des décisions humaines