← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

ORGANISATION DES PRODUCTEURS ARDENNAIS LIVRANT LEUR LAIT A LACTALIS - OPALL

UID : 9ba27ff2776a57358afff50f25001f1f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

de regrouper l'ensemble des organisations associatives ou coopératives dont les membres sont producteurs de lait dans le département des Ardennes et livrent à l'entreprise Lactalis ; de mettre en marché la production des membres de ses adhérents, en l'absence de transfert de propriété, dans le cadre d'un mandat accordé par chaque producteur de lait pour toute la durée de son adhésion, permettant à l'organisation de producteurs de négocier collectivement les éléments du contrat de vente de lait avec l'acheteur ; d'assurer tout ou partie des activités de ses adhérents et plus particulièrement, la négociation et la gestion des éléments de détermination de la rémunération des producteurs membres des adhérents de l'association (prix, volumes à livrer...), la centralisation et l'analyse des informations provenant de ses membres afin de déterminer la totalité des volumes à collecter ainsi que leur suivi qualitatif aux regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, en application de l'article L.654-30 du code rural et de la pêche maritime, l'adaptation des volumes mis en marché en fonction de la demande par la

Historique des décisions humaines