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AMICALE DES NOTAIRES DE LA HAUTE-GARONNE

UID : 9c03fa26c2d76736d7d96d4d0f6ce721

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

amélioration constante des relations professionnelles entre les membres notaires de la Haute-Garonne et de la convivialité entre les membres de l'association, et, d'une façon générale, des notaires de ce département ; accueil et information des jeunes notaires nouvellement nommés dans le département de la Haute-Garonne ; étude et recherche de méthodes et moyens permettant d'améliorer l'activité professionnelle ; la mise en commun des connaissances de chacun des membres de l'association ; et, généralement, toutes actions tendant à faciliter l'activité et les relations professionnelles des membres de l'association, pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte aux attributions statutaires des organismes professionnels

Historique des décisions humaines