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TRANSITIONS PRO GRAND EST

UID : 9c4525b72d19b29595e1630933599026

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:accompagne_structures · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

dans le respect des dispositions du titre 7 de l’accord national interprofessionnel du 05 octobre 2009 (articles 186 et 187), et de l’article 33 de l’ANI du 14 décembre 2013, des dispositions législatives et réglementaires, du tronc commun des règles de prises en charge déterminées par le COPANEF et arrêté par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), le FONGECIF Grand Est : délivre un conseil en évolution professionnelles et concourt à l'information des salariés et des demandeurs d'emploi, en référence de l'offre de services nationale construite sous l'égide du FPSPP et prenant en compte les orientations régionales; accompagne les salariés et les demandeurs d'emploi dans la construction, la mise en oeuvre de leur projet professionnel nécessitant la réalisation d'une action de formation incluant les bilans de compétences et les démarches de validation des acquis de l'expérience; finance les actions de formation au titre du compte personnel de formation selon les modalités définies dans l'accord susvisé et les règles en vigueur; finance le congé individuel de formation (CIF) au bénéfice notamment des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

Historique des décisions humaines