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LABEL AGENCIES GROUP

UID : 9d0527f1704bd3815078873422b539ee

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

a pour objet de : la collaboration, entre toutes personnes physiques ou morales qui, de manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, à titre principal, aux opérations immobilières portant sur les biens d'autrui, telles que définies du 1° au 5° de l'article 1er de la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ; proposer à ses adhérents une relation de coopération et collaboration au moyen d'un fichier commun de mandats ; ce fichier commun permet aux adhérents, de collecter et de diffuser les informations nécessaires à la commercialisation et à la vente des biens ; tous les mandats de vente qu'ils soient simples ou exclusifs seront mis en communs ; création d'une base de données de biens vendus ; mettre en place toutes actions permettant l'amélioration de la qualité du service rendu par l'adhérent à sa clientèle ; réaliser toutes actions de promotion de l'association et toutes actions d'animation entre ses adhérents ; label de qualité : le label est un engagement de qualité vis-à-vis de l'agence et des services qu'elle propose ; indépendance dans ses modes de fonctionnement, l'association ne dépend pas d'un syndicat , réseau ou franchise

Historique des décisions humaines