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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE SAINT-JOSEPH

UID : 9e0051a5dc2c1a3ae4ac13f3dd80e44f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

promouvoir en faveur du personnel municipal, du ccas et de la caisse des écoles et de leurs familles, des activités de loisirs à caractère sportif, social, culturel et artistique mais également d'instituer en leur faveur toutes les formes d'aides, sur les activités organisées par le cos, jugées opportunes au niveau financier, matériel ; organiser dans le cadre sportif l'association des compétitions en faveur des adhérents, ainsi que de tout public, y compris les personnes en situation de handicap, des jeunes et des personnes âgées ; pouvoir ouvrir des actions aux non adhérents, dans cette situation les bénéficiaires s'acquitteront au minimum du prix coûtant de l'activité, à ce prix s'ajoutera éventuellement les frais de transport et de repas si ceux-ci sont inclus dans l'offre ; aucune réduction cos ne leurs sera appliquée ;

Historique des décisions humaines