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POUR LE JUSTE PRIX DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU ET SON TRAITEMENT (CHAP.EAU)

UID : a0f8c093cf6fc395de749955a5bf2add

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta

ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
162

Rang / score initial

B
44

Famille

Associations/ARUP/interet_general

Groupe Datamoria

DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN

Rôle Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60

Financeur / demandeur

Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI

Localisation

Mouroux · Dept 77 ·

Identifiants

RNA W771010376
SIREN
SIRET

Source

RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip

Run

T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919

Période / filtre

202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

soutenir et préserver les intérêts des abonnés quant à la fixation des prix de la distribution et du traitement de l'eau, en s'assurant du juste prix de l'eau qui leur sont facturés, le traitement de l'eau évoqué dans les présents statuts concernant à la fois celui en amont de la distribution , par exemple la pollution, et celui en aval de la distribution, par exemple l'assainissement

Historique des décisions humaines

Date UTC	Statut	Note	Decision ID	Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.