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ASSOCIATION POUR LA RÉNOVATION DU SITE DE TREMELIN ET DE LA FORÊT DE BROCELIANDE

UID : a178a7d5038017418be0eedf7c13f2b5

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

rénovation du site de Trémelin et de la forêt de Brocéliande est fondée pour la préservation de l'environnement sur le site de Trémelin et de ses environs ; géographiquement, son action s'exerce sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du pays de Brocéliande avec notamment la communauté de communes de Montfort-sur-Meu (Ille et vilaine) et notamment la commune d'Iffendic ; dans ce cadre, elle est habilitée à ester en justice contre l'ensemble des acties administratifs lui semblant attenter à l'environnement, comme les schémas de cohérence et d'organisation territoriale (scott), les plans locaux d'urbanisme (plu),les permis d'aménager, de construire, de lotir, les permis de construire et déclarations de travaux, les autorisations de défrichement, d'exploiter, la destruction des haies, des zones humides, des espèces protégées, la pollution des eaux, la destruction des cours d'eau, le drainage des sols, l'exploitation du sous sol, l'artificialisation des sols, etc...(liste non limitative) ; intervenir contre tout projet ou décision ayant (ou non) pour origine les collectivités locales et lui paraissant une aberration sur le plan économique ; urbanistique, de l'aménagem

Historique des décisions humaines