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ASSOCIATION DES GARANTS DE L'IMMOBILIER

UID : a1ebf1f57ba3c694d2369263cd3ac9a2

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

mise en oeuvre de tout moyen propre à favoriser la bonne application des cautions dans le domaine de l'immobilier et du bâtiment notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus et la garantie du remboursement, la garantie de sous traitance, la garantie de paiment de l'entreprise, la garantie de paiement de l'entreprise, la garantie d'achèvement en matière de vente en l'état futur achèvement et plus généralement les acutions délivrées dans le domaine du bâtiment et de l'immobilier, la représentation des entreprises adhérentes et la défense de leurs intérets spécifiques, l'étude en commun des questions concernant les garanties, notamment les questions statistiques, techniques, économiques, juridiques et fiscales, la centralisation de toutes les informations relatives au bon fonctionnement des garanties et leur diffusion éventuelle sur décision unanime; le maintien entre ses membres de relations de bonne confraternité, de loyauté et toutes les fois qu'il sera possib

Historique des décisions humaines