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COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES

UID : a2e41d6c3e0ee9ceaeef72e0fd696723

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:formation_appui_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

regrouper les experts inscrits sur le tableau de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ; apporter son entier concours à l'administration de la justice administrative, en restant en contact étroit, avec les chefs de juridictions de la Cour Administrative d'Appel et des tribunaux administratifs de son ressort (Caen, Nantes et Rennes) pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise devant les juridictions de l'ordre administratif ; représenter ses adhérents devant les différents ordres juridictionnels français et européens, ainsi que devant les fédérations ou compagnies d'experts qui y sont rattachées ; aider à résoudre les différends qui pourraient survenir entre les experts eux-mêmes ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses membres ; recueillir les suggestions et doléances des membres et de les assister en toutes circonstances, devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes et les tribunaux administratifs de son ressort ; contribuer à la formation de ses membres en : assurant la formation de ses membres, tant sur le plan juridique, que technique ; elle pourra sous-traiter le programme défini à toute structure organisée pour ce faire et que le Conseil d'A

Historique des décisions humaines