← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

ASSO-TOURS-GALION-3000

UID : a2fd95a0ed97fb75382aa9882fca5905

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

faire respecter les obligations du bailleur fixée par le décret du 30 janvier 2002 (jo du 31 janvier 2002), faire suspendre les loyers pour insalubrité, demande de mise en conformité d'un logement ou immeuble ne satisfaisant pas aux conditions de décence, demande de relogement des membres occupants un logement ou immeuble insalubre, veiller à l'entretien des locaux en état de servir et les réparations autres que celles qui incombent au locataire, veiller à l'entretien des parties communes de l'immeuble, la sécurité, la tranquillité et le confort de ses membres, veiller à la régularisation des charges locatives chaque année, combattre l'augmentation excessive du prix du loyer ou des charges, lutter contre l'exclusion sociale, régler les litiges entre les bailleurs et ses membres lors du règlement à l'amiable, favoriser les échanges sur le cadre de vie des locataires et de leur quartier, trouver des accords collectifs de location sur la maîtrise des charges

Historique des décisions humaines