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SYNERGIE LAITIERE DE GUYENNE

UID : a355ddb5e8a7e03078ffd3eb092f601b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

assurer, à travers la négociation collective des conditions générales de vente du lait cru entier de vache auprès d'un ou plusieurs acheteurs, la concentration de l'offre et la mise sur le marché de la production de lait de vache de ses adhérents, la planification de la production et son adaptation à la demande en quantité et en qualité, l'optimisation des coûts de production et la stabilisation des prix à la production et, plus généralement, de mettre en œuvre toute mesure nécessaire pour atteindre les objectifs fixés aux organisations de producteurs conformément aux dispositions du règlement européen ocm unique et du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache ; il est mandaté pour négocier les intérêts des producteurs ; il est mandaté pour négocier les conditions générales de vente concernant le lait produit par lesdits adhérents ; toutefois, conformément à l'article d ; 551-136 du crpm, l'association gplvd délègue à l'association d'organisations de producteurs sunlait, dont elle est membre, la négociation des conditions générales de vente relatives au lait produit par ses adhérents ; dans ce cadre, l

Historique des décisions humaines