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B2V GESTION

UID : a3b3a0a57cc37c913f115c4de00e3e66

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

permettre, dans les conditions fixées par l’article 261B du code général des impôts, l’utilisation commune de moyens nécessaires aux activités de ses membres dans le domaine de la prévoyance collective. L’association B2V Gestion a vocation à être employeur du personnel des membres adhérents pour les opérations de gestion et d’administration qu’ils lui confient ; elle met à la disposition de ses membres les moyens et le matériel nécessaires à l’exercice de leur objet ; elle applique les dispositions propres à chacun de ses membres ; elle exécute sur le plan administratif, technique et financier leurs instructions dans le cadre de l’exécution de leurs budgets ; elle signe la convention de fonctionnement adoptée par l’association sommital. Cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l’association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe

Historique des décisions humaines