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FEDERATION FRANCAISE DE TROTTINETTES ELECTRIQUES ET ENGINS ASSIMILES

UID : a3e96feac517e6525c4f0b31b184353c

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

la pratique de la trottinette électrique et engins assimilés à celle-ci, sous toutes leurs formes et en particulier : l'initiation, l'organisation des sorties en groupe, les rassemblements et les manifestations visant à partager et promouvoir le concept de la mobilité urbaine dite propre et écologique, la compétition sur circuit sur des installations privées, sur des lieux publics avec l'accord et le concours préalables des autorités gouvernementales compétentes et des organismes décentralisés, sous la surveillance d'intervenants professionnels habilités à sécuriser tous les participants (organisme public ou privé), la sensibilisation des pratiquants sur la sécurité d'utilisation en tout lieu et la prévention routière pour un mode de conduite adapté à l'environnement urbain selon la réglementation française de sécurité en vigueur ; les manifestations ainsi que les courses en compétition avec des équipements de mobilité électrique adaptés aux réglementations de sécurité en vigueur ; Les manifestations ainsi que les courses en compétition avec des équipements de mobilité électrique adaptés aux réglementations de sécurité en vigueur pour les personnes handicapées, permettent d'apporte

Historique des décisions humaines