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COMITE DE SOUTIEN A THIERRY ET SOPHIE PORTALIER

UID : a531bc1b64c868ea9caed0f90fe87df0

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter un soutien juridique, moral et financier à Sophie et Thierry Portalier, Mas de Trouillas, route de Pompignan, 30170 Saint Hippolyte du Fort, dans l'action qui les opposent à la cave coopérative de Saint Hippolyte du Fort (Gard) par le rendu de la cour d'appel du tribunal de Nîmes, chambre civile, arrêt du 2 septembre 2008, leur imposant de régler la somme de 100000 ? et ce par les moyens suivants : Organiser des évènements et actions de communication et de soutien aux intéressés, collecter des fonds permettant d'aider Sophie et Thierry Portalier dans le remboursement de la somme due à la cave coopérative de St Hippolyte du Fort et des frais de justice y afférant, organiser une médiation en vue de réunir les deux parties ainsi que tout autre partie pouvant aider à la résolution de la situation

Historique des décisions humaines