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UID : a5904b458b0afdd6b98bc5cce831ac04
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW302020157T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
permettre aux adhérents, aux personnes ayant un lien juridique avec les adhérents ou un des partenaires de l'association Elus solidaires ainsi qu'aux personnes présentées par eux, de bénéficier de conditions particulières obtenues par mutualisation de moyens et de tarifs, en matière de garanties d'assurances et autres produits et services, notamment en leur offrant l'accès aux avantages et conditions liés à la constitution d'un groupe ; d'aider par l'attribution de soutiens financiers ou matériels des personnes morales de droit public ou des associations ayant un objet purement caritatif ; de favoriser l'information des élus et de la population en matière de protection sociale ou sur tout autre sujet ; l'exercice d'activités économiques est possible dans le cadre de la réalisation ou de la facilitation de la réalisation de l'objet associatif, étant entendu que l'association ne réalisera aucun bénéfice ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||