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UID : a628986af52b7bafa93133e6fbe63574
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW134006682T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme;défense du foyer, travaux de rénovation, respect de la réglementation, sécurité de la famille, santé public, prix des loyers et prestations, efficacité énergétique, mutations, échanges, constructions d'H.L.M modernes ou d' immeubles de type économiques, création duvres sociales, terrains de jeux , fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire;elle représente les résidents auprès de toutes les instances concernées par la vie de la cité; l'association peut être en justice et recourir à toute action pour la défense de son objet social; de ses intérêts et de ceux de ses membres
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||