← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

CLEVACANCES PAS-DE-CALAIS

UID : a758180a4ed221d30cb67d97c56a2578

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

o promouvoir et défendre la marque clévacances qui est la seule déposée au plan national ; o contribuer au développement d'une politique qualitative des locations de courte durée dans le respect des textes en vigueur (arrêté ministériel du 8 janvier 1993) et ce en relation avec les offices de tourisme ; o représenter et défendre les intérêts de ses adhérents (propriétaires de locations de vacances) auprès de toutes les instances locales, départementales, régionales ; o représentation des adhérents au niveau national ; o attribuer, en sa qualité de représentant départemental de la marque clévacances, un agrément aux locations de vacances appartenant à ses adhérents (ou mandataires) ; o attribuer le classement préfectoral des meublés de tourisme sous réserve de l'accréditation ; o informer ses adhérents sur la réglementation en vigueur et sur tout changement pouvant intervenir ; o rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; o susciter sur le plan local, en liaison avec les offices de tourisme, des groupes de travail avec les propriétaires de locations de vacances ; o répondre et s'adapter aux modifications et directives de cléva

Historique des décisions humaines