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LES JARDINS FAMILIAUX DE CAROMB

UID : a7dafb5d63ea833943f30fa3d7cd3b8f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

réhabiliter d'anciens jardins situés sur la commune de Caromb, que leurs propriétaires mettent à la disposition de ses habitants suivant les conditions arrêtées de façon conventionnelle entre les propriétaires, l'association et la municipalité ; gérer l'attribution et les modalités d'exploitation des parcelles individualisées et des espaces communs ; gérer les parcelles dans le respect des valeurs de solidarité et équité, et dans l'esprit de développement durable ; à cet effet, un règlement intérieur sera adjoint aux statuts

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