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CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA POLYCLINIQUE ST ROCH

UID : a87b023554065d3ea1bb86d44c24c8ad

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

appliquer au sein de la clinique St Roch toutes les dispositions de la loi et des textes subséquents relatifs aux attributions et au fonctionnement des conférences médicale dans les établissements de santé privés ; veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens exerçant à la clinique ; donner son avis sur la politique médicale de l'établissement ; participer au bon fonctionnement médical de l'établissement ; favoriser l'implication du corps médical dans ses fonctions transversales ; adhérer à une convention passée entre la CME et un organisme choisi pour gérer le compte mandataire ; s'assurer du fonctionnement normal et légal du compte mandataire

Historique des décisions humaines