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UID : a938c2addd3da0a2f0109b8aa1a786f2
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751030996T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
faciliter le logement des agents en activité dans les services relevant du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie, et de leur famille ; à cet effet, lassociation met en oeuvre des prestations sociales concernant le logement, sous forme de réservations et dattribution de logements sociaux, et dattribution de prestations individuelles (telles quaides à linstallation, prêts, bonification de prêts), dans le respect de la réglementation dont relèvent le cas échéant ces prestations (notamment code de la construction et de lhabitation et code de la consommation) ; elle peut également attribuer des aides à caractère exceptionnel en cas de sinistres immobiliers ou de catastrophes naturelles affectant les conditions de logement des agents en activité ou retraités et de leurs familles
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||