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SECURE LEX

UID : a9e735c0b3dad56d22b63cb599dbab4d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

offrir à ses adhérents un accès privilégié au service de renseignements du groupe juridique LEH au prix négocié par le GIE HOSPILEX, à la banque de données HOSPITALEX du groupe LEH au prix négocié par le GIE HOSPILEX, à la consultation d'avocat à prix négocié par un cabinet spécialisé correspondant du groupe LEH, à développer toute action visant à améliorer la gestion et en faire bénéficier les adhérents par des actions pédagogiques, et plus généralement tout acte utile à l'accès de ses membres à l'information judiciaire

Historique des décisions humaines