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DEFENDONS CHARPEY

UID : aa685ff24dc470b3e932f7c760a48ebf

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

s'opposer au projet de modification du PLU de la commune de Charpey, Saint Didier de Charpey, prévoyant d'une part, de transformer le terrain municipal situé montée de Boyon, face au Vercors, historiquement agricole, en lotissement et de créer à cet effet une station d'épuration proche du Guimand, et d'autre part, de transformer en zones agricoles ou en zones humides les zones AUS (définies dans le PLU 2011 comme zones à urbaniser après révision du PLU) alors que des travaux de raccordement aux égouts ont déjà été réalisés sur ces zones ; préservation et amélioration du cadre de vie et de l'environnement sur le territoire de la commune de Charpey et Saint Didier de Charpey ; s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; faire la promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature et de la biodiversité ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages

Historique des décisions humaines