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PROPICE

UID : ab4ec0f4f072a6d74e008f7be0544004

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association poursuit comme objectif principal la recherche d'un intérêt collectif d'utilité sociale en organisant des activités culturelles et socio-culturelles de proximité ; l'activité tend à prévenir et à lutter contre les facteurs de désagrégation sociale, l'isolement, et plus généralement l'exclusion sociale, et vise à prévenir la dégradation et à protéger l'environnement et le patrimoine pour les générations futures sur le territoire de belle île ; les modalités spécifiques d'exercice de l'activité la distinguent de celle d'une association classique notamment en raison de la nature de l'offre culturelle qui est associée à la démarche du tiers lieux qui a vocation à les accueillir, de la mixité du public en profitant, des prix pratiqués permettant une accessibilité réelle (notamment la gratuité ou la quasi-gratuité s'agissant de certaines offres culturelles ou socioculturelles) et de l'absence de publicité formelle ; l'association entend également poursuivre une recherche d'utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi du 31 juillet 2014 en visant, d'une part, à lutter contre les inégalités culturelles, notamment par un accès facilité et direct à un environnement culturel

Historique des décisions humaines