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UID : ac2561bb71fc76c92d6783ff89979708
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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85NONOUIW941015855T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
REDISTRIBUTEUR_MATERIEL_OU_SOLIDAIRE
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
redistribution_materielle:aide_alimentaire_materielle · terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · redistribution_materielle_non_financiere
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
créer et organiser des centres de loisirs sans hébergement dont les règles sont régies par le ministère de la Jeunesse et des sports ; organiser des formations en animation, en enseignement ou en éducation (discipline positive,...) ; créer des établissements scolaires privés sous contrat et hors contrat d'association ; organiser les transports scolaires des élèves de ses écoles et de ces centres de loisirs ; exercer une action d'assistance auprès des familles au moyens modestes par toute forme que ce soit : instruction, aide alimentaire, bourses de vacances, etc...; concevoir et réaliser tout type de documents pédagogiques ; organiser des séjours de vacances pour enfants, des accueils collectifs pour mineurs, accueil
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||