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CAISSE LOCALE D'ENTRAIDE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SECTEUR DE BROCELIANDE

UID : ac72ae5b099701ce5473e86061e25de6

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

mettre en oeuvre, à l'échelon du "Secteur de Brocéliande" et au bénéfice de ses adhérents, les actions de solidarité locale de l'Enseignement Catholique en matière immobilière, en conformité avec la politique définie en ce domaine par le CODIEC d'ILLE-ET-VILAINE ; il pourra s'agir, notamment, de promouvoir la création, l'implantation, le développement des établissements catholiques dont les présidents d'OGEC et chefs d'établissement sont membres de la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Brocéliande ; les contours du "Secteur de Brocéliande" sont déterminés sur une carte de référence validée par le CODIEC ; la Caisse Locale d'Entraide de l'Enseignement Catholique du secteur de Brocéliande peut participer par tous les moyens appropriés au financement des projets immobiliers des établissements catholiques du "Secteur de Brocéliande" soit directement ou indirectement, souscrire tout emprunt auprès de tout organisme bancaire et financier public, établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique : APEL, amicales, etc. ainsi qu'avec toutes

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