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COMITE D'INTERETS DE QUARTIER DU MOULIN A CARRY LE ROUET

UID : acd55764074ad894ed1096ebcd18def6

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

étudier les problèmes liés à l' environnement, créer un climat favorable à la connaissance et la préservation de son environnement. Collationner des renseignements et des conseils, aider, promouvoir ou créer les réalisations susceptibles d' assurer le bien-être de chacun. Faciliter les rapports avec l'administration, les collectivités et les tiers publics ou privés. Rechercher les concours et techniciens spécialiste ou bureaux d' études pour leurs aides et compétences dans le domaine de l'environnement et de la protection de la nature. Ester en justice s'il semble nécessaire de s'élever contre les atteintes à la conservation : d'espèces animales non domestiques, végétales, non cultivées, de la faune et la flore, et pour se protéger des nuisances olfactives ou sonores de toutes natures, et maintenir un environnement visuel de qualité. Informer l'opinion et les pouvoirs publics et obtenir sur le plan législatif et ou financier, les moyens conservatoire et ou les mesures compensa

Historique des décisions humaines