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ASSOCIATION DU FICHIER PARTAGE DES BAILLEURS SOCIAUX D'AUVERGNE

UID : ad19d22384b3bf32b750580c22b43766

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer le service d'enregistrement et de gestion de la demande de logement social prévu par les articles L 441-1-2 et R 441-2-1 du CCH ainsi que de tous les textes qui viendraient par la suite modifier ce service, notamment par : la gestion et l'animation du progiciel HABISOFT ; l'assistance technique et la formation qui y sont étroitement liées ; l'animation du club des utilisateurs et des groupes de travail sur le fonctionnement et les évolutions de cet outil ; l'analyse par territoire des données statistiques sur la demande en logement et les attributions pour le compte de ses membres en liaison avec les partenaires intéressés ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L 441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d'enregistrement ; d'agir pour ses membres par le portage de projets communs dans le cadre de la diversification d'activités, de recherche et de développement et de mutualisation de moyens ; l'association peut céder tous produits ou services se rattachant aux objets ci-dessus et à la réunion

Historique des décisions humaines