← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

ASSOCIATION IMMOBILIERE CATHOLIQUE

UID : ada115167a93dacde2cce4aa5741311f

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer le fonctionnement, l'amélioration et la gestion d'immeubles et notamment d'immeubles utilisés pour l'Enseignement catholique en France et spécialement dans les départements de la Marne et des Ardennes ; à ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement et au développement de toutes oeuvres, organismes, organisations ou institutions éducatives, sociales ou culturelles de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente ; notamment par la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, par bail ou autre, pour l'exercice de leurs activités, ainsi que pour y loger les personnes qui leur apportent leur locaux, de biens immobiliers qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres, institutions, établissements ou organismes dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, apporter, mettre à disposition, aliéner ou amé

Historique des décisions humaines