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MOULINS ENERGIES

UID : ae0a0b84d9a372dda76e529f1c9d856d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'aide et l'entr'aide pour la sauvegarde, la défense, la conservation, la réhabilitation des installations des moulins de ses membres, en vue de la production d'énergies renouvelables, et de la mise aux normes en matière de continuité écologique des cours d'eau et plus particulièrement l'aide et l'entr'aide à la recherche et à la mise en place de tous budgets, financements, indemnisations, subventions, prix de rachat des énergies produites permettant une viabilité et une rentabilité des installations de ses membres, au même titre que les autres productions renouvelables

Historique des décisions humaines