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CONSERVER DANS L'IMMÉDIAT PAR L'OCCUPATION ET LA FERMETURE EFFECTIVE DES LIEUX QUI FONT LA SPÉCIFICITÉ DU FORT DE PUGEY CECI À TITRE HISTORIQUE MILITAIRE ET PAR LE SOUHAIT VIVEMENT AFFIRMÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE PUGEY DE SAUVEGARDER CETTE PART E

UID : ae388a96275b009a3c1f5e659da64b34

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision :

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_PROBABLE
92
Rang / score initial
B
34
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN
Rôle Datamoria
DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60
Financeur / demandeur
Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Localisation
Pugey · Dept 25 ·
Identifiants
RNA W251010694
SIREN
SIRET
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

conserver dans l'immédiat par l'occupation et la fermeture effective des lieux qui font la spécificité du fort de Pugey ceci à titre historique militaire et par le souhait vivement affirmé de la municipalité de Pugey de sauvegarder cette part essentielle du patrimoine national située sur son territoire rénover le gros oeuvre des ouvrages dans la perspective d'une conservation à long terme et permettre l'ouverture de l'ouvrage au public offrir son concours ou de coopérer à des projets de mise en valeur touristique du site dans le cadre de la région de Besancon avec les collectivités locales et différents organismes oeuvrer à la réhabilitatiion historique du système fortifié Séré de Rivières autant par le biais des visites guidées et commentées du fort de Pugey que par l'organisation de réunions d'études et d'initiation à l'histoire et à l'art de la fortification en général s'adressant aux membres mais aussi à toutes les personnes extérieures à l'association qui désirent y participer

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.