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CAISSE LOCALE D'ENTRAIDE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU SECTEUR DE RENNES

UID : af4ce0c02ee227e08264381949694c58

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

participer par tous les moyens appropriés au financement des projets immobiliers des établissements catholiques du "secteur de Rennes Ville", soit directement, soit indirectement ; souscrire tout emprunt auprès de tout organisme bancaire et financier public ou privé ; établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique APEL, amicales, ainsi qu'avec toutes les instances

Historique des décisions humaines