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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MONTARGOIS

UID : b0d809bb92a232f19f985e3a00401836

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat cadre de vente de lait de vache de ses adhérents auprès de l'entreprise SENAGRAL ; négocier les conditions générales de vente concernant le lait produit par les dits adhérents ; réaliser ou déléguer la facturation du lait vendu par ses adhérents ; centraliser les paiements ; gérer la mise à disposition des outils de stockage du lait de ses adhérents ; organiser la collecte de lait de ses adhérents ; organiser la mise en place des instruments permettant de connaître le cheptel des adhérents et leur production laitière moyenne et d'établir une organisation de la production laitière de ses adhérents mise à jour à une fréquence appropriée ; organiser ou déléguer la mise en place d'un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents afin de déterminer la totalité des volumes à collecter ainsi que leur suivi qualificatif au regard des différents critères rentrant dans les modalités de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité, en application de l'article L.654-30 du Code Rural, en vue de sa commercialisation ; organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses a

Historique des décisions humaines