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COMITE D'INTERET DE QUARTIER BOUENHOURE

UID : b152ad54e2dc50f9cea330dfb6e1aac8

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense et promotion du quartier et de ses habitants, tant vis à vis des organismes publics que privés, et plus spécifiquement : la défense du cadre de vie, la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses habitants quant aux questions concernant l'environnement en général et plus particulièrement l'urbanisme, la circulation, l'éclairage, l'hygiène et la propreté, la sécurité, la culture, etc. et ce par tous moyens légaux, y comprix judiciaires. Il assure la représentation des adhérents auprès du public, des administrations, de la commune et exerce sa vigilance et son action sur la totalité de ces territoires. Il informe les adhérents des projets et de toute évolution de la réglementation susceptibles d'influer sur l'environnement et l'urbanisme du quartier. A ce titre, le C.I.Q. Bouenhoure pourra mener toute action ou activité, de quelque nature que ce soit, directmeent ou indirectmeent liée à cet objet s'il considérait toute évolution comme contraire à l'intérêt des habitants du quartier

Historique des décisions humaines