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COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE LA RESIDENCE ALBERT NELSON

UID : b20dc2241009e223eac214227c83db6d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

d'agir pour la défense des locataires de la résidence Albert Nelson d'agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des locataires de la résidence Albert Nelson ; d'agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement d'oeuvrer pour la maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, de s'organiser avec le comité de quartier pour être de véritable acteurs de la procédure judiciaire; de mettre en commun les compétences et les moyens a minima des locataires de la résidence Albert Nelson pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des locataires anciens et futurs, dans le dossier notamment de ventes des appartements par le bailleurs social d'engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester les conditions et prix de vente de ses appartements ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions ; judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts de es membres

Historique des décisions humaines