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LA CAISSE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CALAIS, DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS, DU CCAS DE LA VILLE DE CALAIS ET DU SITAC

UID : b233ed52e6afc384ddbd4c28da8679b8

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

De contribuer à la création du développement d’œuvres sociales, de promouvoir l'accès à des activités sociales, de loisirs et de tourisme social en faveur de ses membres adhérents; D'obtenir des réductions de prix ou des avantages chez les commerçants en faveur de ses membres adhérents; D'entretenir des liens de confraternité et de solidarité entre tous ses membres adhérents; D'accorder certains avantages sociaux mais sans assimilation à l'objet d'une mutuelle à ces derniers en faveur de ses membres adhérents actifs; De proposer un secours à ses membres adhérents actifs, sous réserve de la mise en place d'un accompagnement social sous conditions, par le biais d'une commission sociale dont les attributions sont fixées par le règlement intérieur; A ce titre, la COS peut agir sur mandat express des collectivités/organismes public du Calaisis pour gérer des actions sociales déléguées par ceux-ci en leur qualité d'employeur.

Historique des décisions humaines